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Réglements municipaux

Le règlement du village

Animaux

SACPA

Lieu dit « Les Prés Neufs »
rue des Trois Rodes
77000 Vaux Le Pénil

  • Tél. : 01.64.52.17.13

Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption et le samedi de 9h à 13h.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.

Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Que faire si vous avez trouvé un animal errant ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

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Baignade

Il est interdit de se baigner dans la Seine (Arrêté préfectoral) et dans la Darse, l’autre plan d’eau de la commune (Arrêté municipal de juillet 2012).

Il est dangereux de s’aventurer sur les berges de la Darse, glissantes et non stabilisées.

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Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leur habitation, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Élagage et abattage d'arbres

Dans toutes les rues ou voie, les propriétaire ou locataires sont tenus d’ élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public.

Pour procéder à l' abattage d'un arbre sur votre terrain, vous devez au préalable informer la mairie par lettre recommandée. En pratique, la demande d'autorisation n'est véritablement nécessaire que si vous possédez sur votre propriété des arbres remarquables ou centenaires. Les risques que la mairie s'oppose à la coupe d'arbres banals, à demi-morts ou dangereux sont évidemment très faibles Celle-ci dispose d'un mois pour vous notifier son éventuel refus. Passé ce délai vous êtes libre de réaliser votre projet de coupe.



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Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  • jours ouvrés de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h,
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • le dimanche et jours férié de 10 h à 12 h.

Les aboiements prolongés au delà de 22h relèvent du tapage nocturne (arrêté préfectoral du 13 novembre 2000).

Il est courtois de prévenir vos voisins lors de vos soirées festives dans votre jardin au delà de 22h.

La navigation rapide au delà de 20 km/heure (bateau, scooter des mers,…) est règlementée par arrêté Préfectoral :

Elle est interdite sur le bassin de Nandy Ponthierry du 15 avril au 15 juin.
Elle est autorisée du 16 juin au 14 avril : Ÿ les samedi et lundi non fériés :

  • de 12h à 15h, Ÿ
  • les autres jours de 12h à 14h et de 18h au coucher du soleil
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Circulation

La traversée du centre du village est limitée à 30 km/h.

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Déchets

Ramassage des bacs jaunes (tri sélectif) : mardi en matinée.

  • Jusqu’ au 31 décembre 2013, il est possible déposer dans les bacs jaunes tous les emballages ménagers plastiques rigides (à l’exception des sacs et films en plastique).

Ramassage des bacs noirs (ordures ménagères) :

  • mercredi et samedi, en matinée.

Ramassage des conteneurs bruns (déchets végétaux) :

  • vendredi matin, du 15 mars ou 30 novembre.

Pensez à sortir vos bacs et conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage.

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Encombrants

Placés devant votre domicile la veille du ramassage sans gêner le passage, ils sont collectés tous les deuxième lundi du mois. Voir le détail des objets admis et refusés sur le site : www.lombric.com

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Feux

Les feux sont interdits du 1er janvier au 31 décembre.
Pour plus d'information voir la rubrique Environnement - déchets verts .

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

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