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du 28 avril au 28 mai


COMMUNE DE BOISSETTES - 3 Place de Verdun - 77350 BOISSETTES 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Par arrêté municipal n°05/2018 en date du 10 avril 2018, M. le Maire de la Commune de Boissettes a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du samedi 28 avril 2018 à 9h00 au lundi 28 mai 2018 à 18h00. 

 M. JOUBERT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision n°E18000039/77 de Mr le 1er Vice-président du Tribunal Administratif de Melun, en date du 4 avril 2018. 

Les pièces du dossier et des registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Boissettes, 3, Place de Verdun, 77350 BOISSETTES pendant la durée de l’enquête soit : 

 - les mercredis entre 9h00 et 12h00, 
 - les vendredis entre 15h00 et 19h00. 

Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune : www.boissettes.fr. 

Toute information concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme ou concernant l’organisation de l’enquête publique, peuvent être demandée auprès de la Mairie de Boissettes, 3 Place de Verdun, 77350 BOISSETTES. 

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Boissettes 3, Place de Verdun, 77350 BOISSETTES aux dates indiquées ci-dessous : 

 . samedi 28 avril 2018 entre 9h00 et 12h00, 
 . mercredi 16 mai entre 9h00 et 12h00, .
 lundi 28 mai 2018 entre 15h00 et 18h00. 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet le 28 avril 2018. Les observations pourront également être formulées par voie postale : à l'intention de M. le Commissaire enquêteur, M. JOUBERT, 3 Place de Verdun, 77350 BOISSETTES. 
A l’issue, le registre sera clos et signé par le M. le Commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Boissettes pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ainsi que sur le site Internet du village www.boissettes.fr. 

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Avant approbation, les projets auront pu être modifiés au vue des conclusions du Commissaire enquêteur.    

Pour en savoir plus  PLAN LOCAL D'URBANISME

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