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Plan Local d'Urbanisme


PLU - Plan Local d'Urbanisme

Par délibération 2014/60 du 11 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la décision de doter la commune d'un PLU - Plan Local d'Urbanisme - qui définira pour les 20 années à venir les choix d'aménagement et d'urbanisme.

La réalisation du dossier , après appel d'offres, a été confiée au cabinet Letellier-Dutertre et Associés.

Le PADD a été présenté le 10 décembre 2015 au Conseil Municipal en présence de nombreux habitants de la commune. Pour accéder au document, clic sur PADD à droite.

Les OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation ont été présentées en réunion publique de concertation le 10 décembre 2016  ainsi que le tableau définissant les différentes zones du territoire de Boissettes. Pour accéder au compte-rendu de la réunion et aux documents présentés, clic à droite.

Consultez (clic à droite) le Dossier d'OAP, finalisé en décembre 2017 ainsi que le Plan de Zonage. 

Le 8 décembre 2017 réunis en Conseil Municipal Extraordinaire , les élus de Boissettes ont délibéré et voté à l’unanimité pour l’arrêt du projet de PLU . Les dossiers ont donc été transmis à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires lesquels ont trois mois pour se manifester (leur silence vaut avis favorable). Le dossier a également été communiqué aux Personnes Publiques Associées également pour avis . 

La Mairie de Boissettes a reçu l'avis favorable de la CCI de Seine et Marne , de la CMA 77 (Chambre des Métiers et de l'Artisanat), de la CAMVS, du Département de Seine et Marne

de 77 Environnement, du Conseil Régional d'IDF (293 Ko), de l'ARS (Agence de Santé Régionale), 

des Ports de Paris et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France et du RTE(Réseau de Transport d'Electricité).

VNF (Voies Navigables de France) a transmis à la Préfecture de Seine et Marne les éléments complémentaires qui ont permis l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 28 avril au 28 mai en Mairie de Boissettes.

Le PLU, éventuellement modifié au vue des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. 

C'est à la suite de cette formalité que le plan sera exécutoire  c'est à dire qu'il sera opposable à tous, administration comme habitants.