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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis :


  • instruits en Mairie s'il s'agit de déclaration préalable de travaux,
  • envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Melun pour instruction s'il s'agit de demande de permis de construire.

Délai d'instruction :

    • 1 mois pour les déclarations préalables,
    • 2 mois pour les permis de construire.

      Nombre d'exemplaires à fournir :

        • 3 exemplaires pour les déclarations préalables de travaux,
        • 5 exemplaires pour les permis de construire.

Voir aussi

Sur Internet