Plan Local d'Urbanisme - Old

Par délibération 2014/60 du 11 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la décision de doter la commune d'un PLU - Plan Local d'Urbanisme - qui définira pour les 20 années à venir les choix d'aménagement et d'urbanisme.

La réalisation du dossier, après appel d'offres, a été confiée au cabinet Letellier-Dutertre et Associés.

Le PADD a été présenté le 10 décembre 2015 au Conseil Municipal en présence de nombreux habitants de la commune.

Les OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation ont été présentées en réunion publique de concertation le 10 décembre 2016 ainsi que le tableau définissant les différentes zones du territoire de Boissettes.

Le 8 décembre 2017 réunis en Conseil Municipal Extraordinaire, les élus de Boissettes ont délibéré sur le dossier et voté à l’unanimité pour qu'il soit transmis à la Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées pour avis.

Le PLU a été finalisé en tenant compte des conclusions du Commissaire enquêteur.

21 septembre 2018 :

Le PLU a été voté en conseil municipal.

14 juin 2019 :

Le conseil municipal a prescrit la modification du PLU afin de corriger certaines erreurs matérielles constatées lors de l'instruction d'autorisations d'urbanisme récentes et de mieux cadrer les outils de maîtrise foncière pour une meilleure homogénéité architecturale.

La réalisation du projet de modification a été confiée après appel d'offres au cabinet A4 plus4.

Le projet a été présenté aux PPA - Personnes Publiques Associées.

La réunion publique auprès des habitants a eu lieu le 28 septembre.

14 janvier 2020 :

Le PLU modifié après prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur a été voté en conseil municipal.

Une modification simplifiée a été prescrite par Arrêté municipal le 12 février 2020. Elle concerne la correction du plan de zonage, suite à une erreur matérielle.