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2024 Délibération Délibération n°2024-17 Délibération sur l'entrée en capital de la SPL du Smitom Télécharger (PDF - 157.25 Ko) 04/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-16 Délibération sur l'entrée en capital de la SPL des communes de Dammarie les Lys et Villiers en Bière Télécharger (PDF - 161.16 Ko) 04/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-15 Délibération prescrivant les modalités de la modification simplifiée n°2 du PLU Télécharger (PDF - 166.96 Ko) 04/06/2024
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