2024 Elections Convocation 2024 des électeurs pour les élections législatives Télécharger (PDF - 137.1 Ko) 13/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-19 Délibération sur l'adhésion au contrat PREVOYANCE MNT Télécharger (PDF - 182.58 Ko) 04/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-18 Délibération sur l'adhésion au Sdesm de plusieurs communes Télécharger (PDF - 105.26 Ko) 04/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-17 Délibération sur l'entrée en capital de la SPL du Smitom Télécharger (PDF - 157.25 Ko) 04/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-16 Délibération sur l'entrée en capital de la SPL des communes de Dammarie les Lys et Villiers en Bière Télécharger (PDF - 161.16 Ko) 04/06/2024
2024 Délibération Délibération n°2024-15 Délibération prescrivant les modalités de la modification simplifiée n°2 du PLU Télécharger (PDF - 166.96 Ko) 04/06/2024
2024 ordre du jour conseil communautaire Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 mai 2024 Télécharger (PDF - 203.94 Ko) 21/05/2024
2024 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°2024-DRCL-ELEC-009 Télécharger (PDF - 547.66 Ko) 02/05/2024
2024 Elections Dispositions du code électoral concernant l'inscription sur les listes électorales Télécharger (PDF - 270.81 Ko) 25/04/2024
