2023 Délibération Délibération n° 2023_14 sur l'autorisation donnée au Maire pour signer la demande subvention DSIL 2023 Télécharger (PDF - 81.74 Ko) 27/03/2023
2023 Délibération Délibération n° 2023_13 sur le montant de la redevance d'occupation des sols par Enedis Télécharger (PDF - 68.35 Ko) 27/03/2023
2023 Délibération Délibération n° 2023_12 sur l'autorisation donnée au Maire pour signer la convention territoriale globale passée avec la caisse d'allocations familiales Télécharger (PDF - 110.76 Ko) 27/03/2023
2023 Délibération Délibération n° 2023_11 sur les frais d'écolage et établissement de conventions Télécharger (PDF - 106.15 Ko) 27/03/2023
