Réunion Conseil municipal
Conseil municipal du 17 avril 2026
Time: 18h
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2026
- Décisions du Maire
- Délibération sur le vote des subventions 2026 versées aux associations
- Délibération sur le vote des taux des taxes locales 2026
- Délibération sur l’approbation du budget 2026
- Délibération sur la fongibilité des dépenses de fonctionnement
- Délibération sur la désignation des membres de la CCID (Commission communale des impôts directs)
- Délibération pour le vote du nombre de membres au CCAS
- Délibération pour la désignation des membres au CCAS
- Délibération pour la désignation des délégués à l’ASSAD RM (Association de soins et services à domicile de la région melunaise)
- Délibération pour la désignation des membres à la CCLE (Commission communale à la régularité des listes électorales)
- Délibération pour la désignation des membres à la CAO (Commission d’appels d’offres)
- Délibération pour la désignation de représentants à la SM4VB
- Délibération pour l’acquisition d’un terrain cadastré AB 202 rue des Sables
- Tour de table