Réunion Conseil municipal

Conseil municipal du 17 avril 2026

Le prochain Conseil municipal de la commune aura lieu le vendredi 17 avril 2026 à 18h dans la salle de l'Ecole.

Time: 18h

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2026
  • Décisions du Maire
  • Délibération sur le vote des subventions 2026 versées aux associations
  • Délibération sur le vote des taux des taxes locales 2026
  • Délibération sur l’approbation du budget 2026
  • Délibération sur la fongibilité des dépenses de fonctionnement
  • Délibération sur la désignation des membres de la CCID (Commission communale des impôts directs)
  • Délibération pour le vote du nombre de membres au CCAS
  • Délibération pour la désignation des membres au CCAS
  • Délibération pour la désignation des délégués à l’ASSAD RM (Association de soins et services à domicile de la région melunaise)
  • Délibération pour la désignation des membres à la CCLE (Commission communale à la régularité des listes électorales)
  • Délibération pour la désignation des membres à la CAO (Commission d’appels d’offres)
  • Délibération pour la désignation de représentants à la SM4VB
  • Délibération pour l’acquisition d’un terrain cadastré AB 202 rue des Sables
  • Tour de table